Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
CDC du Périgord Ribéracois
Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé aux agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS). La valeur faciale des titres est fixée à 8 euro(s) . L'acheteur agit (en tant que coordonnateur du groupement de commandes) pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS), membre du Groupement de commandes. Le montant maximum annuel est de 184 000 euro(s) HT : 104 000 euro(s) pour la CCPR et 80 000 euro(s) pour le CIAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
Numéro de référence: 2024-TITRESREST
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé aux agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Centre Intercommunal...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé aux agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Centre Intercommunal...”
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 et Dc2”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC du Périgord Ribéracois
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Adresse postale: 11, rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccpr24.fr 📧
Téléphone: 0553925045 📞
URL: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508480 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 294747
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464460 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
Numéro de référence: 2024-TITRESREST
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé aux agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Centre Intercommunal...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé aux agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Centre Intercommunal...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 et Dc2”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC du Périgord Ribéracois
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Adresse postale: 11, rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccpr24.fr 📧
Téléphone: 0553925045 📞
URL: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508480 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 294747
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464460 (2024-07-30)
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