il s'agit d'un accord-cadre composite de service : un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum fixé en valeur de 50.000 euros H.T par an pour la partie à bons de commande, pour les prestations de maintenance préventive et une partie des prestations lié à la maintenance corrective traité à prix forfaitaire. Il comporte une clause de non exclusivité.Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'installation et maintenance des alarmes intrusions
Numéro de référence: 2024-77
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre composite de service : un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum fixé en valeur de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre composite de service : un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum fixé en valeur de 50.000 euros H.T par an pour la partie à bons de commande, pour les prestations de maintenance préventive et une partie des prestations lié à la maintenance corrective traité à prix forfaitaire. Il comporte une clause de non exclusivité.Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre composite de service : un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum fixé en valeur de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre composite de service : un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum fixé en valeur de 50.000 euros H.T par an pour la partie à bons de commande, pour les prestations de maintenance préventive et une partie des prestations lié à la maintenance corrective traité à prix forfaitaire. Il comporte une clause de non exclusivité.Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure un marché sans mise en concurrence ultérieure avec le même titulaire possible. cf le Rc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747010
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747008
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426198 (2024-07-12)