Accord-cadre à bons de commande relatif à l'enlèvement et au transport des déchets collectés en déchetterie

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'enlèvement et au transport des déchets collectés en déchetterie
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'enlèvement et au transport des déchets collectés en déchetterie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chateau-Chinon
Description du marché:
“Ce lot est relatif à la déchetterie de Chateau-Chinon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - se référer aux documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Montsauches-les-Settons
Description du marché:
“Ce lot est relatif à la déchetterie de Montsauches-les-Settons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lormes
Description du marché:
“Ce lot est relatif à la déchetterie de Lormes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Morvan sommets et grands lacs
Numéro d'enregistrement national: 20006789000018
Adresse postale: BP8 place françois mitterrand
Code postal: 58120
Commune postale: Chateau-chinon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ccmorvan.fr 📧
Téléphone: 0386794889 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 58120
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355274 (2024-06-13)