ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À L'ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DU SERVICE POLICE MUNICIPALE ET ASVP

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail pour les agents du service police municipale et asvp
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et protocolaires pour les agents du service Police Municipale.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Description
Identifiant interne: 24MP001
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et protocolaires pour les agents du service Police Municipale.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
corruption
labour-law
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: 0130405060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: 0130405060 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080667 (2024-02-06)