Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et du petit outillage à main pour les différents ateliers de la Ville de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 266 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et du petit outillage à main pour les différents ateliers de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 24MDCPAAO26
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 266 000 euro(s) HT.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Petit outillage à main”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Outillage spécialisé Atelier mécanique (garantie à vie et accessoires)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 50 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériel électroportatif, thermique et ses accessoires”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 66 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et/ou sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics -Ctm - Avenue de Broglie - Bp 20931- 66931 Perpignan Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format pdf.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 559526
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194884 (2024-03-29)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 266 000 euro(s) HT.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 532 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation en points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère prix : Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation en points
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-221
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et du petit outillage à main pour les différents ateliers de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais bouchard
Numéro d'enregistrement national: 1445071-1-1-1
Adresse postale: Rue Henri Spriet
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: 0231533978📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets baures-produits metallurgiques
Numéro d'enregistrement national: 1445071-1-2-1
Adresse postale: 21 Av De Nimes
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: aobaures@prolians.eu📧
Téléphone: 0467147000📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1445071-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48915
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“Les accords-cadres ont été attribués comme suit :
Lot n°1 : La société Sas Legallais, 7 rue d'Atalante, Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair, pour un montant...”
Les accords-cadres ont été attribués comme suit :
Lot n°1 : La société Sas Legallais, 7 rue d'Atalante, Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 20 399,55 euro(s) Ht, des prix nets proposés sur catalogue de 1 378.09 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht.
Lot n°2 : La société Prolians Etablissements Baures Produits Metallurgiques, 21 Avenue de Nîmes, Bp 31166, 34009 Montpellier Cedex 01, établissement exécutant les prestations, Baures Prolians Perpignan, Avenue de Bruxelles Zi St Charles, Bp 5151, 66031 Perpignan Cedex pour un montant du détail quantitatif estimatif de 18 627,65 euro(s) Ht, des prix nets proposés sur catalogue de 432.29 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht.
Lot n°3 : La société Prolians Etablissements Baures Produits Metallurgiques, 21 Avenue de Nîmes, Bp 31166, 34009 Montpellier Cedex 01, établissement exécutant les prestations, Baures Prolians Perpignan, Avenue de Bruxelles Zi St Charles, Bp 5151, 66031 Perpignan Cedex pour un montant du détail quantitatif estimatif de 23 856.26 euro(s) Ht et des prix nets proposés sur catalogue de 2 525.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 66 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32C81F6D-D158-ADF7-F96CE0AD64AB407A
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 183-564347 (2024-09-18)