Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du Rectorat de Mayotte
Rectorat de Mayotte
Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du Rectorat de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du Rectorat de Mayotte
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-348-REC-ETA-080
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous critère 2.1 : Moyens humains, CV, qualifications (5 %) Sous critère 2.2 : Qualité des produits évaluée sur la base de fiche technique (10%) Sous critère 2.3 : Moyens techniques, matériels (Equipements, moyens d'accès, outillages, logiciels, etc..) (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière - références requises : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629181&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629181&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le tribunal administratif de : MAMOUDZOU”
Source: OJS 2024/S 195-600282 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du Rectorat de Mayotte
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-348-REC-ETA-080
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement des ballons d'eau chaude solaire dans les logements de fonction des établissements du second degré du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous critère 2.1 : Moyens humains, CV, qualifications (5 %) Sous critère 2.2 : Qualité des produits évaluée sur la base de fiche technique (10%) Sous critère 2.3 : Moyens techniques, matériels (Equipements, moyens d'accès, outillages, logiciels, etc..) (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière - références requises : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629181&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629181&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le tribunal administratif de : MAMOUDZOU”
Source: OJS 2024/S 195-600282 (2024-10-04)
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