Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements avant relocation sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur annécien : Territoire 11, Meythet Annecy nord, Territoire 12, Annecy Lac Semnoz, Territoire 13, Albanais Mandallaz, Territoire 14, Fillière Aravis...”
Description du marché
Secteur annécien : Territoire 11, Meythet Annecy nord, Territoire 12, Annecy Lac Semnoz, Territoire 13, Albanais Mandallaz, Territoire 14, Fillière Aravis Lac, Territoire 15, Cran Seynod Romain
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 3 : Cercier, Allonzier la Caille, Cruseilles, Villy le Bouveret, Mentonnex en Bornes, Frangy Sallenôves, Groisy, Saint Martin de Bellevue, Thorens- Glières, La Roche sur Foron, Saint Sixt, Saint Laurent, Le Petit-Bornand- Les-Glières, Entremont, Thônes, Saint Jean de Sixt.
Montant maximum annuel en euro(s) HT : 42 000
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur lémanique : Territoire 31, Chablais, Territoire 32, Annemasse Voirons , Territoire 33, Salève Vuache, Territoire 34, Genevois
Des commandes pourront...”
Description du marché
Secteur lémanique : Territoire 31, Chablais, Territoire 32, Annemasse Voirons , Territoire 33, Salève Vuache, Territoire 34, Genevois
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 3 : Cercier, Allonzier la Caille, Cruseilles, Villy le Bouveret, Mentonnex en Bornes, Frangy Sallenôves, Groisy, Saint Martin de Bellevue, Boëge, Saxel, Saint Cergues, Lullin, La Vernaz, La Forclaz, Marcellaz, Contamines sur Arves, Arenthon, Etaux, Per Jussy, Reignier-Esery, Nangy, Saint Cergues Bon en chablais, Lullin, Féternes Vinzier, Chevenoz, Vacheresse.
Montant maximum annuel en euro(s) HT : 52 000
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur vallée de l'Arve : Territoire 21, Bonneville vallée verte, Territoire 22, Chamonix Mt Blanc Arve
Des commandes pourront également concerner des...”
Description du marché
Secteur vallée de l'Arve : Territoire 21, Bonneville vallée verte, Territoire 22, Chamonix Mt Blanc Arve
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 3 : Boëge, Saxel, Saint Cergues, Lullin, La Vernaz, La Forclaz, Marcellaz, Contamines sur Arves, Arenthon, Etaux, Per Jussy, Reignier-Esery, Nangy, Saint Cergues Bon en chablais, Lullin, Féternes Vinzier, Chevenoz, Vacheresse, Thorens- Glières, La Roche sur Foron, Saint Sixt, Saint Laurent, Le Petit-Bornand- Les-Glières, Entremont, Thônes, Saint Jean de Sixt.
Montant maximum annuel en euro(s) HT : 31 000
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : Travail en milieu amianté
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un « encadrant » et un « opérateur » ou « cumul des fonctions »), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs ou cumul de fonctions) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière
“Une réunion de présentation (facultative) des documents de consultation est organisée le 13 mai 2024 à 14h00, par visioconférence via le lien Zoom suivant...”
Une réunion de présentation (facultative) des documents de consultation est organisée le 13 mai 2024 à 14h00, par visioconférence via le lien Zoom suivant :
https://oph74.zoom.us/j/85425634834
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111316
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231052 (2024-04-16)