Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)
Numéro de référence: 24T-GENIE CIVIL
Brève description:
“Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution)...”
Brève description
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation.
Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution)...”
Description du marché
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation.
Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-De-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Photocopie complète de la carte de qualification et classification professionnelles portant la - ou les qualifications de la F. N. T. P. ou toutes autres identifications équivalente
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“Sont exclues du présent accord-cadre les opérations et missions fixées au dossier de consultation des entreprises.
Le délai d'exécution propre à chacun des...”
Sont exclues du présent accord-cadre les opérations et missions fixées au dossier de consultation des entreprises.
Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le Smdea met à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montants annuels des commandes de 2017 à octobre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424133 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25219
Région: Ariège🏙️