accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise aux normes électriques de logements individuels

Habitat de la Vienne

mise aux normes électriques de logements individuels d'HABITAT DE LA VIENNE sur le département de la vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Habitat de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise aux normes électriques de logements individuels
Brève description:

mise aux normes électriques de logements individuels d'HABITAT DE LA VIENNE sur le département de la vienne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 1
Description du marché:

réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 1 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 261 logements

Informations complémentaires:

Les accords cadre seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum pour les 4 lots est de 7520 000 euro(s) Ht sur 48 mois . Pour le lot 1 le maximum est de 1 880 000 euro(s) Ht sur 48 mois , pour le lot 2 il est de 1 920 000 euro(s) , pour le lot 3 il est de 1 800 000 euro(s) Ht et pour le lot 4 il est de 1 920 000 euro(s) Ht. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs des lots de la consultation. Cependant en application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots En cas de réponse sur plus de 2 lots, le candidat doit donc préciser son ordre de préférence dans le document dédié à cet effet. Ce document devra être transmis avec le dossier de candidature. Si l'offre du candidat est en première position sur plus de 2 lots en application de la pondération du règlement de consultation, ne lui seront attribués que les 2 premiers lots de son ordre de préférence. La seule exception au principe de 2 lots maximum est la suivante : Si le candidat a déjà 2 lots en application de la règle ci -dessus annoncée, mais se retrouve également seul sur un ou plusieurs autre(s) lot(s), il pourra se voir attribuer ce ou ces lots supplémentaires qui ne seront donc pas déclarés infructueux

Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 2
Description du marché:

réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 2 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 267 logements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 3
Description du marché:

réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 3 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 231 logements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 4
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AVELINE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23710 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23710 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17911
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168880 (2024-03-19)

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