Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de service de manutention et de déménagement pour les besoins de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots

Logial-Coop

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée en date du 24 juillet 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de Logial-COOP) et B (liste du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat) au CCTP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
2024-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de service de manutention et de déménagement pour les besoins de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots
Numéro de référence: LK/2024/07
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée en date du 24 juillet 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de Logial-COOP) et B (liste du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat) au CCTP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description du marché:
Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:30:21 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot 1 : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop : 100 000 euro(s) Ht/an et 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Kremlin Bicetre Habitat : 100 000 euro(s) Ht/an et 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre (pour les deux lots), toutes reconductions comprises
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512113 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242924
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: I-TECH TRANSFERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: I-tech transfert
Numéro d'enregistrement national: 1516242-1-1-1
Adresse postale: 36 Rue Du Ballon
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@i-2t.com 📧
Téléphone: 01 43 03 11 12 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1516242-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
3322
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512113-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58EC9A63-E118-0000-866D7D65A67B686F
Région: Val-de-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 58EC9A73-BBB2-B11B-D81D9F539EBAB458
Source: OJS 2024/S 253-799237 (2024-12-27)
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