Accord-cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre de la signalisation verticale et d'autres équipements associés sur le domaine routier de la Ville de Saint-Pierre
Ville de Saint-Pierre
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison (y compris le cas échéant, la pose) d'éléments de signalisation verticale et d'autres équipements associés sur le domaine routier de la commune de Saint-Pierre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre de la signalisation verticale et d'autres équipements associés sur le domaine routier de la Ville de Saint-Pierre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724559 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre de la signalisation verticale et d'autres équipements associés sur le domaine routier de la Ville de Saint-Pierre
Numéro de référence:
F24STSIV19
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison (y compris le cas échéant, la pose) d'éléments de signalisation verticale et d'autres équipements associés sur le domaine routier de la commune de Saint-Pierre.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé à 100% par les fonds propres communaux.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national:
21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis correspond en heure locale (heure de l'île de la Réunion) à 15h00. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724559 (2024-11-26)
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