Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège, régie et agences). L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est et Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Les deux lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes est de 60000 euros HT pour chacun des deux lots. Le montant maximum des commandes est de 200000 euros (HT) pour chacun des deux lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techmo Hygiène

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:

GLO-0001

GLO-0002

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est
Description du marché:

Le lot N°1 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit du patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social
Description du marché:

Le lot N°2 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré pas les agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°2 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°2 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le D.C.E.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/ Conformément aux dispositions des articles L. 2193-3 et L. 2393-7 du code de la commande publique, relatives l'autorisation accordée à l'acheteur de restreindre le recours à la sous-traitance, Plaine Commune Habitat exige que dans le cadre du présent accord-cadre, les tâches essentielles relatives aux diagnostics réalisés par les chiens soient effectuées directement par le titulaire. De ce fait, il est précisé que pour la réalisation desdits diagnostics, la sous-traitance est donc interdite. 3/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 6/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

Source: OJS 2024/S 106-324886 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24TRAITEPUNAISESLIT1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHMO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Techmohygiene
Nom et adresse du contractant
Nom: Techmo hygiene
Numéro d'enregistrement national: 78448718300047
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHMO LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0002
Source: OJS 2025/S 002-003296 (2024-12-31)

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