Accord-cadre à bons de commande pour la Location Longue Durée de véhicules neufs pour la SA HLM OZANAM
Société Ozanam
Accord-cadre à bons de commande pour la Location Longue Durée de véhicules neufs pour la SA HLM OZANAM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la Location Longue Durée de véhicules neufs pour la SA HLM OZANAM
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de Fonction
Quantité: 14 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location Longue durée de véhicules de fonction hybrides ou électriques
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de Service
Quantité: 20 pièce
Description du marché: Location Longue durée de véhicules de services hybrides ou essence
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham
CS 7220
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714579 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la Location Longue Durée de véhicules neufs pour la SA HLM OZANAM
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la Location Longue Durée de véhicules neufs pour la SA HLM OZANAM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Véhicules de Fonction
Quantité: 14 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location Longue durée de véhicules de fonction hybrides ou électriques
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: Véhicules de Service
Quantité: 20 pièce
Description du marché: Location Longue durée de véhicules de services hybrides ou essence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement national:
OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham
CS 7220
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement national:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat
- Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714579 (2024-11-20)
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