Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables

COMMUNE DE BIARRITZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• COMMUNE DE BIARRITZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables
Numéro de référence: 2024copieurs
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: 2024copieurs
Description du marché:

Fourniture, installation du matériel, prestations de maintenance et d'assistance, formation du personnel, fourniture des consommables nécessaires, fourniture et paramétrage d'une solution de gestion. Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées sur la durée totale du marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 120 000 Euros T.T.C. - Maximum : 400 000 Euros T.T.C. Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / C.C.A.S. de Biarritz / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot)

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de biarritz
Numéro d'enregistrement national: 21640122400011
Adresse postale: 12 AV EDOUARD VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: 0559415941 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 242-761473 (2024-12-11)

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