Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et gestion de titres restaurants papiers et dématérialisés
Centre intercommunal d'action sociale du Pays Ajaccien
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au format papier et dématérialisé au bénéfice des agents du CIAS du pays Ajaccien. Le CIAS compte actuellement 44 agents. L'effectif est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et gestion de titres restaurants papiers et dématérialisés
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Soeur Alphonse
BP 174
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cias@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495515288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwwachatpublic.com 🌏
URL de participation: https://wwwachatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209398 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et gestion de titres restaurants papiers et dématérialisés
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au format papier et dématérialisé au bénéfice des agents du CIAS du pays Ajaccien. Le CIAS compte actuellement 44 agents. L'effectif est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 12 de plus
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national:
20007735200017
Adresse postale: 3 rue Soeur Alphonse
BP 174
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cias@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495515288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwwachatpublic.com 🌏
URL de participation: https://wwwachatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209398 (2024-04-09)
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