ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS MATERIELS
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet deux accord cadre à bons de commande relatifs à la fourniture et la livraison de produits et de matériels pour Colombes Habitat Public. Les prestations font l'objet de deux lots distincts. Lot n°1 : Fourniture de matériel électrique Lot n°2 : Fourniture de serrurerie, ferrures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture et livraison de produits materiels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Fourniture de matériel électrique
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation- Coefficient de pondération de 30 %,
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Qualité des produits sur la base des fiches techniques - Coefficient de pondération de 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Fourniture de serrurerie, ferrures
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yYemhuKa4Q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yYemhuKa4Q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447710 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture et livraison de produits materiels
Numéro de référence:
DCE24-23/24
Brève description:
La présente consultation a pour objet deux accord cadre à bons de commande relatifs à la fourniture et la livraison de produits et de matériels pour Colombes Habitat Public.
Les prestations font l'objet de deux lots distincts.
Lot n°1 : Fourniture de matériel électrique
Lot n°2 : Fourniture de serrurerie, ferrures
Afficher plus
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-23
Titre: Lot 1 - Fourniture de matériel électrique
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet l'émission à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels électrique pour Colombes Habitat Public
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation- Coefficient de pondération de 30 %,
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Qualité des produits sur la base des fiches techniques - Coefficient de pondération de 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Fourniture de serrurerie, ferrures
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet l'émission à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de serrurerie pour Colombes Habitat Public.
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 100 000 €.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yYemhuKa4Q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yYemhuKa4Q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447710 (2024-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)
- Accumulateurs, piles et batteries primaires (5)
- Appareils d'éclairage et lampes électriques (>20)
- Appareils de distribution et de commande électriques (6)
- Fils et câbles isolés (1)
- Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (10)
- Matériel électrique (>20)
- Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)