ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET MATERIAUX POUR LES TRAVAUX DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers.Les fournitures objets du présent accord-cadre sont nécessaires pour effectuer notamment des travaux de bâtiments, en régie, sur l'ensemble du patrimoine, et peuvent également servir au fonctionnement de tous les services de la ville d'Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
2024-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de matériels et materiaux pour les travaux du patrimoine immobilier de la ville d'aubervilliers
Numéro de référence: DST 01-24
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers.Les fournitures objets du présent accord-cadre sont nécessaires pour effectuer notamment des travaux de bâtiments, en régie, sur l'ensemble du patrimoine, et peuvent également servir au fonctionnement de tous les services de la ville d'Aubervilliers.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les fournitures objets du présent accord-cadre sont nécessaires pour effectuer notamment des travaux de bâtiments, en régie, sur l'ensemble du patrimoine, et peuvent également servir au fonctionnement de tous les services de la ville d'Aubervilliers.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées pour chacun des lots sur la base, d'une part, du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.), et d'autre part, des prix remisés, pour les fournitures hors bordereau.L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Produits/services: Matériaux de construction 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale (Noté sur 20 points)
délais de livraison indiqués à l'AE (Noté sur 10 points).
délais de garantie (Noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiserie/Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de garantie, appréciés sur la base du tableau des délais de garantie renseigné par le soumissionnaire (annexe n° 2 de l'AE) (Noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Electricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de garantie, appréciés sur la base du tableau des délais de garantie renseigné par le soumissionnaire (annexe n° 2 de l'AE) (Noté sur 10 points) ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Quincaillerie/ Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Consommables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison indiqués à l'AE (Noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Peinture et dérivés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison indiqués à l'AE (Noté sur 10 points).
Les délais de garantie, appréciés sur la base du tableau des délais de garantie renseigné par le soumissionnaire (annexe n° 2 de l'AE) (Noté sur 10 points) ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Matériel et outillage divers
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale (Noté sur 40 points) au vu des éléments ci-dessous
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les critères de sélection sont indiqués au Cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la Commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.hayet@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395374 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tous les différend, litige ou contestation qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du marché relèvera de la compétence du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pas pu parvenir à un règlement amiable de leur différend. Toute contestation relative à la procédure de passation du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) conformément aux dispositions du code de la jusitice administrative, comme suit : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé contractuel peut être exercé après la signature du marché, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092416 (2024-02-09)
Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers. Les fournitures objets du présent accord-cadre sont nécessaires pour effectuer notamment des travaux de bâtiments, en régie, sur l'ensemble du patrimoine, et peuvent également servir au fonctionnement de tous les services de la ville d'Aubervilliers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: LOT1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu des éléments suivants: * valeur technique et environnementale (Noté sur 20 points (au vu des éléments ci-dessous -La qualité technique et environnementale des produits proposés par le soumissionnaire (Noté sur 10 points) ; -Diversité des produits proposés dans le(s) catalogue(s) du soumissionnaire (Noté sur 10 points). * Les délais de livraison indiqués à l'AE (Noté sur 10 points). * Les délais de garantie, appréciés sur la base du tableau des délais de garantie renseigné par le soumissionnaire (annexe n° 2 de l'AE) (Noté sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Menuiserie_Bois
Description du marché: Menuiserie-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu des éléments suivants: * valeur technique et environnementale (Noté sur 20 points (au vu des éléments ci-dessous -La qualité technique et environnementale des produits proposés par le soumissionnaire (Noté sur 10 points) ; -Diversité des produits proposés dans le(s) catalogue(s) du soumissionnaire (Noté sur 10 points). * Les délais de livraison indiqués à l'AE (Noté sur 10 points). * Les délais de garantie, appréciés sur la base du tableau des délais de garantie renseigné par le soumissionnaire (annexe n° 2 de l'AE) (Noté sur 10 points).
Description
Identifiant interne: LOT 3
Description du marché: Plomberie sanitaire
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Électricité
Description du marché: Électricité
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Quincaillerie / Métallerie
Description du marché: Quincaillerie / Métallerie
Identifiant interne: LOT 6
Description du marché: Consommables
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Peinture et dérivés.
Description du marché: Peinture et dérivés.
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Matériel et outillages divers
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Matériel et outillages divers
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale (Noté sur 40 points) au vu des éléments ci-dessous * Sous critère technique 1 : La description complète de l'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour assurer la livraison des produits de l'accord-cadre : modalités d'approvisionnements et de gestion des stocks, modalités de livraison (livraison courantes et urgentes), modalités de gestion pour le retour des marchandises non acceptées suite à des erreurs de commande ou de livraison, modalités générales de suivi des livraisons (Noté sur 28 points). Page 16 sur 17 * Sous-critère technique 2 : les actions et les modalités prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution du marché (Noté sur 12 points).

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DST 01-24 _ LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-06-26 📅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre EG BOIS_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eg bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Eg bois
Numéro d'enregistrement national: 34089036700030
Adresse postale: 3, avenue Henri Colin
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djamel.egbois@lababois.fr 📧
Téléphone: 0147817474 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre LE GALLAIS_LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legallais
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Commune postale: Herouville saint clair
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231533978 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre REXEL FRANCE_LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rexel france
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Adresse postale: 13, boulevard du Fort de Vaux CS 60002
Code postal: 750838 Paris cedex 17
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mp@rexel.fr 📧
Téléphone: 0149926514 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre LEGALLAIS_LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre LABEL PEINTURE_LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Label peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Label peinture
Numéro d'enregistrement national: 75345711800028
Adresse postale: 24-26 Boulevard Anatole France
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: jerome@labelpeinture.fr 📧
Téléphone: 0148332481 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre LEGALLAIS_LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395374 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 92416-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 139-433134 (2024-07-16)