Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2024 à 2027 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de désinfection, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'accord-cadre est reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Pompes
• Équipement divers › Matériel de désinfection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2024 à 2027 (Ariège 09)
Numéro de référence: 24F-MAT DESINFECTI
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de désinfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable
Description du marché:

Pompe doseuse pour l'injection de produits pour le traitement d'eau potable avec réglage manuel et/ou par capteur d'impulsion. Montant HT minimum annuel : 5 000,00 euro(s) , Montant HT maximum annuel : 100 000,00 euro(s)

Informations complémentaires:

- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser obligatoirement dans le mémoire technique et dans le cadre technique de réponses (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 180 jour une livraison normale. - Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. - Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois

Produits/services supplémentaires:

Matériel de désinfection 📦

Pompes 📦

Adresse postale: Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
Code postal: 09000
Ville: Saint-Paul-De-Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/24. L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable
Description du marché:

Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour la désinfection de l'eau potable permettant le dosage automatique des dérivés chlorés. Montant HT minimum annuel : 500,00 euro(s) , Montant HT maximum annuel : 20 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore
Description du marché:

Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore munie d'un hydro-injecteur et d'un inverseur de bouteilles automatique. Montant HT minimum annuel : 15 000,00 euro(s) , Montant HT maximum annuel : 200 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pompes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation de l'Acs pour le lot n° 2

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Fonds propres et emprunts. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083232 (2024-02-07)

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