Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte de déchets-.
Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
La CCGHV est en cours d’optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en œuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en apport volontaire, sur l’ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative. Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs semi-enterrés permettant d’équiper le territoire pour le flux OMR et assurer le remplacement de conteneurs aériens pour le verre et les emballages multimatériaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte de déchets-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte de déchets
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30785 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30785 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190051 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte de déchets-.
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
La CCGHV est en cours d’optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en œuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en apport volontaire, sur l’ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative.
Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs semi-enterrés permettant d’équiper le territoire pour le flux OMR et assurer le remplacement de conteneurs aériens pour le verre et les emballages multimatériaux.
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte de déchets
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte de déchets
Durée de l'accord: 48 mois Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
(voir DUME ou DC1-DC2) Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou
DC1-DC2) Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations
confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou
DC1-DC2) Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-
DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME
ou DC1-DC2)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30785 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30785 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190051 (2024-03-28)
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