Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels

Ville de Paris - DFA -SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEVON

Qui ?

• Ville de Paris - DFA -SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché
2025-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Description
Description du marché:

La présente consultation a pour objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : 150 000 euros HT au minimum et 950 000 euros HT au maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 010000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753565 (2024-12-09)

Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2401909
Valeur totale du marché (hors TVA): 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2401909
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère N° 3 : Qualité environnementale et économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère N° 2 : Qualité du service après vente

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F026400000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 950 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEVON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Levon
Nom et adresse du contractant
Nom: Levon
Numéro d'enregistrement national: 32394798600028
Adresse postale: 24 RUE DES MORTES FONTAINES
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.simon@levon.paris 📧
Téléphone: 0141159898 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0100000000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la durée du marché qui est de 24 mois fermes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 960ce5b1-5472-41a1-93b0-21af6703a662-01
Source: OJS 2025/S 078-259099 (2025-04-17)

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