ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".”
Brève description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles.”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une clause d'insertion conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.”
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et transport corps plats- corps creux en mélange”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une clause d'insertion conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: CA des 3 dernières années; assurance risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels des 3 dernières années + personnel encadrement; références des 3 dernières années.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national: 20006726200028
Adresse postale: 12 place de Jaca
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron ste marie
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr📧
Téléphone: 0559361520📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628183 (2024-10-16)