Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation du parc de véhicules de l'Interco Normandie Sud Eure

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation du parc de véhicules de l'Interco Normandie Sud Eure
Numéro de référence: 202401DIE
Brève description:
“Entretien et réparation des véhicules légers, poids lourds et tracteurs (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Entretien et réparation du parc de tracteurs
Description du marché:
“Parc de 17 tracteurs, 9 remorques et 10 engins agricoles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Entretien et réparation du parc de véhicules légers
Description du marché:
“Parc de 51 véhicules légers”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Entretien et réparation du parc de véhicules poids lourds
Description du marché:
“Parc de 9 poids lourds”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Comme indiqué dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national: 20006646200017
Adresse postale: CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE 84 RUE DU CANON
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil d'Avre et d'Iton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Téléphone: 0232329937 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123752 (2024-02-27)