Accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, abattage et essouchage d'arbres et entretien des accotements (débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage) sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La prestation porte sur les voiries et les sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC, ZIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC, des SIC et des ZIC. Pour ce qui concerne les SIC : sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'Ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord et les aires de retournements. En ce qui concerne les ZAE, sont visées : Technopôle, Triangle et Commune Bègue. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot : Taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage) ; Taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage) ; Taille de bambous (élagage, abattage) ; Taille latérale d'entretien ; Taille de haies et d'arbustes ; Intervention d'urgence Tonte, débroussaillage, défrichage et désherbage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, abattage et essouchage d'arbres et entretien des accotements (débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage) sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: ELAGAGELOT1
Titre: LOT 1 : Elagage - Secteur SAINT-DENIS
Valeur estimée hors TVA: 216 250 EUR 💰
Description du marché:

Elagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de St Denis. -Quantité ou étendue : La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d'intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de Saint-Denis ainsi que sur les sites classés d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs du Brûlé, de Saint-François, de l'Ilet Quinquina ainsi que sur le Sentier Littoral Nord. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 300 000 euros HT. -Valeur estimée du lot 1 : 216 250,00 euros HT sur une année (648 750,00 euros HT sur 3 ans).

Produits/services supplémentaires:

Services d'élagage 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ELAGAGELOT2
Titre: LOT 2 : Elagage - Secteur SAINTE-MARIE
Valeur estimée hors TVA: 160 250 EUR 💰
Description du marché:

Elagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Ste Marie. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 250 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur le site de Bois-Madame ainsi que sur le Sentier Littoral Nord. -Valeur estimée du lot 2 : 160 250 euros HT pour 1 année (soit 480 750 euros HT sur 3 ans).

Informations sur les options
Description des options: cf. Rubrique "Options" du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ELAGAGELOT3
Titre: LOT 3 : Elagage - Secteur SAINTE SUZANNE
Description du marché:

Elagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Ste Suzanne. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 250 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur l'aire de jeux et de détente du Bocage, sur le site de la Cascade Délices, la Zone d'Activité Economique Commune Bègue ainsi que sur le Sentier Littoral Nord. -Valeur estimée du lot 3 : 153 400 euros HT pour 1 année (soit 460 200 euros HT sur 3 ans).

Informations sur les options
Description des options: cf. Rubrique Options du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: ACCOTEMENTLOT4
Titre: LOT 4 : Entretien des accotements - Secteur de SAINT-DENIS
Valeur estimée hors TVA: 198 960 EUR 💰
Description du marché:

Débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage sur la voirie (VIC) dite d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Saint-Denis. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 220 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte environ sur 48,13 km. -Valeur estimée du lot 4 : 198 960 euros HT pour 1 année (soit 596 880 euros HT pour 3 ans).

Produits/services: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services d'entretien de parcs 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: ACCOTEMENTLOT5
Titre: LOT 5 : Entretien des accotements - Secteur de SAINTE-MARIE
Valeur estimée hors TVA: 202 500 EUR 💰
Description du marché:

Débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage sur la voirie (VIC) dite d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Marie. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT/ maximum annuel : 220 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte environ sur 39,95 km. -Valeur estimée du lot 5 : 202 500 euros HT pour 1 année (soit 607 500 euros HT pour 3 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: ACCOTEMENT6
Titre: LOT 6 : Entretien des accotements - Secteur de SAINTE-SUZANNE
Valeur estimée hors TVA: 179 640 EUR 💰
Description du marché:

Débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage sur la voirie (VIC) dite d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Suzanne, membre de la CINOR. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT/ maximum annuel : 200 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte environ sur 33,95 km. -Valeur estimée du lot 6 : 179 640 euros HT pour 1 année (soit 538 920 euros HT pour 3 ans).

Informations sur les options
Description des options: cf. Options du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élagage 📦

Services de défrichement 📦

Taille des haies 📦

+ 2 de plus

Élagage des arbres 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L .2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprier. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R.2143-4 et R.2143-3 du code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. Le Président
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er janvier 2025. -Estimation prévisionnelle en euros hors taxes au total : 3 333 000,00 euros HT sur trois ans. Valeur maximale de l'accord-cadre sur 3 ans : 4 320 000,00 euros HT. -S'agit-il d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2027). - Vers juillet 2029 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en janvier 2030). -Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire : 2. En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot d'élagage et / ou un lot de tonte et désherbage. -Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec : 1 seul opérateur par lot. -La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Non. -Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur souhaite fixer des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Pour satisfaire à l'objectif d'accès à l'emploi des publics prioritaires, le titulaire du marché sera contraint de réserver une quote-part à hauteur de 20 heures de travail par tranches de 5 000,00 euros HT de prestations facturées pour les lots 4, 5 et 6. L'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site. Un cahier des charges sociales est annexé au dossier de consultation pour le lot n°4. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502730 (2024-08-20)

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