Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire
Ville de Ouangani (976)
Dans le cadre d'un groupement de commande, la mairie de Ouangani et la caisse des écoles de la commune souhaitent conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques en matière de fournitures de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier › Mobilier scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n° : 01
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures de bureau
Adresse postale: Mairie de Ouangani et écoles de la commune
Code postal: 97670
Ville: Ouangani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n° : 02
Description du marché: Mobiliers de bureau
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n° : 03
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers scolaires
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation
Adresse postale: Place Zakia Madi hôtel de ville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ouangani
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Ouangani
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être transmis ultérieurement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouangani (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Place Zakia Madi
Code postal: 97670
Commune postale: Ouangani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mairiedeouangani.fr 📧
Téléphone: +33 269621530 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ouangani.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 731 Boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-728203 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement de commande, la mairie de Ouangani et la caisse des écoles de la commune souhaitent conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques en matière de fournitures de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire.
Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n° : 01
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures de bureau
Adresse postale: Mairie de Ouangani et écoles de la commune
Code postal: 97670
Ville: Ouangani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n° : 02
Description du marché: Mobiliers de bureau
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n° : 03
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers scolaires
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation
Adresse postale: Place Zakia Madi hôtel de ville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ouangani
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Ouangani
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être transmis ultérieurement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouangani (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000885200010
Département: Mayotte
Adresse postale: Place Zakia Madi
Code postal: 97670
Commune postale: Ouangani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mairiedeouangani.fr 📧
Téléphone: +33 269621530 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ouangani.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: 731 Boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-728203 (2024-11-27)
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