Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
EEA de Saint-Martin
Travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EEA de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Barbuda Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.jerpan@eeasm.org 📧
Téléphone: +33 590870961 📞
Fax: +33 590870961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.eeasm.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 077-229012 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
Numéro de référence:
TXAEP09
Brève description:
Travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
TXAEP09
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable
Description du marché:
Travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EEA de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
49160851900014
Adresse postale: 9 Rue Barbuda Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.jerpan@eeasm.org 📧
Téléphone: +33 590870961 📞
Fax: +33 590870961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.eeasm.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
179 711 114 00035
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 077-229012 (2024-04-16)
Avis de marché (2024-05-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 229012-2024
Source: OJS 2024/S 106-326526 (2024-05-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et des capacités techniques
et professionnelles du candidat.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
49160851900030
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de clôture qui est repousser au 14 juin 2024 à 12H00 (heure local)
Autres informations complémentaires
Modification de la date de clôture qui est repousser au 14 juin 2024 à 12H00 (heure local)
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 229012-2024
Source: OJS 2024/S 106-326526 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 732 795 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Getelec tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Anégada Hope Estate
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.etudes@getelec-tp.fr 📧
Téléphone: +33 590992878 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 540 683 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Trav’eaux caraïbes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Quartier Sisyphe, Voie Verte Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Courrier électronique: contact@trav-eaux.com 📧
Téléphone: +33 590875403 📞
Source: OJS 2024/S 202-624804 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
TXAEP09 - ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 732 795 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GETELEC TP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Getelec tp
Numéro d'enregistrement national:
450 856 075 00046
Adresse postale: 17 rue Anégada Hope Estate
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.etudes@getelec-tp.fr 📧
Téléphone: +33 590992878 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 540 683 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
TRAV'EAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: Trav’eaux caraïbes
Numéro d'enregistrement national:
825 008 105 00017
Adresse postale: 10 Quartier Sisyphe, Voie Verte Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Courrier électronique: contact@trav-eaux.com 📧
Téléphone: +33 590875403 📞
Source: OJS 2024/S 202-624804 (2024-10-14)
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