Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation ou création de voirie allant jusqu'à 75 000 euro(s) HT 2024 2028

Tours Métropole Val de Loire

La Consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 07 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise est de 4 ans. Le présent avis concerne les travaux d'entretien ou de rénovation de voirie d'une part, et les travaux relatifs à de petites réhabilitations ou création de voie dont le montant est inférieur à 75 000 euro(s) HT d'autre part, sur les territoires de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cet accord cadre ne concerne pas les travaux sur les 2x2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) pour lesquelles seuls les travaux liés à des réparations ponctuelles suite à dégradation sont réalisables sur ce présent marché à Bons de commandes L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués à chaque lot, sont les montants maximum Hors Taxes de ces lots. Ils comprennent l'ensemble des périodes de l'accord-cadre et se déclinent comme suit: Pour le lot n°01 - Lot Nord Loire période 1( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)période 2( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 32 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Lot Entre Loire et Cher Période 1 ( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Période 2( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 28 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Lot Sud Cher Période 1( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Total 4 ans : 34 000 000,00 euro(s)Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Les candidats proposant une offre sur plusieurs lots, renseigneront dans l'annexe au règlement de la consultation, leur ordre préférentiel motivé dans le choix des lots. La consultation comprend des Clauses Sociales et environnementales précisées dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas france sas
• GRPT EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST/TPPL
• SAS Eurovia Centre Loire

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation ou création de voirie allant jusqu'à 75 000 euro(s) HT 2024 2028
Numéro de référence: 24AC-VOIRIE BDC
Brève description:
“La Consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 07 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci...”

Brève description

La Consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 07 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise est de 4 ans.
Le présent avis concerne les travaux d'entretien ou de rénovation de voirie d'une part, et les travaux relatifs à de petites réhabilitations ou création de voie dont le montant est inférieur à 75 000 euro(s) HT d'autre part, sur les territoires de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Cet accord cadre ne concerne pas les travaux sur les 2x2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) pour lesquelles seuls les travaux liés à des réparations ponctuelles suite à dégradation sont réalisables sur ce présent marché à Bons de commandes
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués à chaque lot, sont les montants maximum Hors Taxes de ces lots. Ils comprennent l'ensemble des périodes de l'accord-cadre et se déclinent comme suit:
Pour le lot n°01 - Lot Nord Loire
période 1( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)période 2( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 32 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Lot Entre Loire et Cher
Période 1 ( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Période 2( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 28 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Lot Sud Cher
Période 1( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Total 4 ans : 34 000 000,00 euro(s)Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot.
Les candidats proposant une offre sur plusieurs lots, renseigneront dans l'annexe au règlement de la consultation, leur ordre préférentiel motivé dans le choix des lots.
La consultation comprend des Clauses Sociales et environnementales précisées dans les documents de la consultation

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot Nord Loire”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot Entre Loire et Cher”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot Sud Cher <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour télécharger le Dce et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322954 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot Sud Cher”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24058a01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Lot Nord Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 1474833-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Code postal: 37390
Commune postale: Mettray
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.tours.nord@colas.com 📧
Téléphone: 0247621212 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grpt eiffage route idf centre ouest/tppl
Numéro d'enregistrement national: 1474833-1-2-1
Adresse postale: Za la Pommeraye
Code postal: 37320
Commune postale: Esvres
Courrier électronique: peggy.gaubert@eiffage.com 📧
Téléphone: 0247264132 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurovia centre loire
Numéro d'enregistrement national: 1474833-1-3-1
Adresse postale: Zi n°2 rue Joseph Cugnot
Code postal: 37300
Commune postale: Joue Les Tours
Courrier électronique: indre-et-loire@eurovia.com 📧
Téléphone: 0247538040 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65329
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 698DBF69-FD46-A9F5-30AD1352A2015916
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-648969 (2024-10-24)

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