Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation ou création de voirie allant jusqu'à 75 000 euro(s) HT 2024 2028

Tours Métropole Val de Loire

La Consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 07 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise est de 4 ans. Le présent avis concerne les travaux d'entretien ou de rénovation de voirie d'une part, et les travaux relatifs à de petites réhabilitations ou création de voie dont le montant est inférieur à 75 000 euro(s) HT d'autre part, sur les territoires de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cet accord cadre ne concerne pas les travaux sur les 2x2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) pour lesquelles seuls les travaux liés à des réparations ponctuelles suite à dégradation sont réalisables sur ce présent marché à Bons de commandes L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués à chaque lot, sont les montants maximum Hors Taxes de ces lots. Ils comprennent l'ensemble des périodes de l'accord-cadre et se déclinent comme suit: Pour le lot n°01 - Lot Nord Loire période 1( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)période 2( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 32 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Lot Entre Loire et Cher Période 1 ( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Période 2( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 28 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Lot Sud Cher Période 1( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Total 4 ans : 34 000 000,00 euro(s)Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Les candidats proposant une offre sur plusieurs lots, renseigneront dans l'annexe au règlement de la consultation, leur ordre préférentiel motivé dans le choix des lots. La consultation comprend des Clauses Sociales et environnementales précisées dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
2024-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation ou création de voirie allant jusqu'à 75 000 euro(s) HT 2024 2028
Numéro de référence: 24AC-VOIRIE BDC
Brève description:
La Consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 07 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise est de 4 ans. Le présent avis concerne les travaux d'entretien ou de rénovation de voirie d'une part, et les travaux relatifs à de petites réhabilitations ou création de voie dont le montant est inférieur à 75 000 euro(s) HT d'autre part, sur les territoires de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cet accord cadre ne concerne pas les travaux sur les 2x2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) pour lesquelles seuls les travaux liés à des réparations ponctuelles suite à dégradation sont réalisables sur ce présent marché à Bons de commandes L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués à chaque lot, sont les montants maximum Hors Taxes de ces lots. Ils comprennent l'ensemble des périodes de l'accord-cadre et se déclinent comme suit: Pour le lot n°01 - Lot Nord Loire période 1( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)période 2( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 32 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Lot Entre Loire et Cher Période 1 ( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Période 2( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 28 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Lot Sud Cher Période 1( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Total 4 ans : 34 000 000,00 euro(s)Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Les candidats proposant une offre sur plusieurs lots, renseigneront dans l'annexe au règlement de la consultation, leur ordre préférentiel motivé dans le choix des lots. La consultation comprend des Clauses Sociales et environnementales précisées dans les documents de la consultation
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot Nord Loire
Description du marché: Lot Nord Loire
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Tours Métropole Val de Loire.Communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loireterritoire du Syndicat des Mobilités de Touraine
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot Entre Loire et Cher
Description du marché: Lot Entre Loire et Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot Sud Cher
Description du marché: Lot Sud Cher <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-02 10:00:00 📅
Lieu: Tmvl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Permis et Caces B, C, Ec
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour télécharger le Dce et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322954 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot Sud Cher

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24058a01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Lot Nord Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 1474833-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Code postal: 37390
Commune postale: Mettray
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.tours.nord@colas.com 📧
Téléphone: 0247621212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRPT EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST/TPPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Grpt eiffage route idf centre ouest/tppl
Numéro d'enregistrement national: 1474833-1-2-1
Adresse postale: Za la Pommeraye
Code postal: 37320
Commune postale: Esvres
Courrier électronique: peggy.gaubert@eiffage.com 📧
Téléphone: 0247264132 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS EUROVIA CENTRE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurovia centre loire
Numéro d'enregistrement national: 1474833-1-3-1
Adresse postale: Zi n°2 rue Joseph Cugnot
Code postal: 37300
Commune postale: Joue Les Tours
Courrier électronique: indre-et-loire@eurovia.com 📧
Téléphone: 0247538040 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65329
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322954-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 698DBF69-FD46-A9F5-30AD1352A2015916
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-648969 (2024-10-24)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
colas france sas GRPT EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST/TPPL SAS Eurovia Centre Loire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier