Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de Frais de Chauffage et d'entretien Robinetterie, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant en la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de Frais de Chauffage et d'entretien Robinetterie, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de Frais de Chauffage et d'entretien Robinetterie, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Numéro de référence: L/2024/01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant en la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant en la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de Frais de Chauffage et d'entretien Robinetterie, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant en la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant en la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de Frais de Chauffage et d'entretien Robinetterie, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
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Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Durée de l'accord: 156 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise...”
Liste et brève description des conditions
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que :
o Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;
o Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ;
o Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
o Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une attestation Qualibat 1552 ou tout autre moyen de preuve équivalent pour l'entreprise, et des attestations de formation en Ss4 concernant le personnel.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161924 (2024-03-15)