Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité des agents de la collectivité. Selon 3 sous catégories : -les vêtements (polos, vestes, pantalons, bermudas, etc...) -les chaussures (bottes, sabots, etc...) -les accessoires ou autres E.P.I. (lunettes, casquettes, masques, etc...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
| 2024-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97215
Ville: Rivière-Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires (autres EPI)
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: La Caesm ZAE de Maupeou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Caesm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Lieu: La Caesm
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-25 23:59:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202636 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Numéro de référence:
caesm/dce/ac/17/2024
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité des agents de la collectivité.
Selon 3 sous catégories :
-les vêtements (polos, vestes, pantalons, bermudas, etc...)
-les chaussures (bottes, sabots, etc...)
-les accessoires ou autres E.P.I. (lunettes, casquettes, masques, etc...)
Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vêtements
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Polos, vestes, pantalons, bermudas, etc...
Cf documents de la consultation
Adresse postale: La Caesm
Code postal: 97215
Ville: Rivière-Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
1. Prix jugé sur la base du DQE : 40 %
2. Valeur technique (Réf. Fiches techniques et échantillons) : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:
Bottes, sabots, etc...
Cf documents de la consultation
Produits/services: Chaussures de protection
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Accessoires (autres EPI)
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Lunettes, casques, masques, etc...
Cf documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: La Caesm ZAE de Maupeou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Caesm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Lieu: La Caesm
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-25 23:59:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique
- Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marhes-securises.fr
- Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation
- Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation
- Demande de renseignements : Cf Article 4.5 du règlement de la consultation
- Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation
- Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation
- Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202636 (2024-04-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27 010 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 27 010 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: CAESM
Adresse postale: Zae maupeou
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches et échantillons
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technisue sur la base des fiches et échantillons
Description
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: LOT N°1 : Vëtements
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27 010 💰
Offre la plus basse: 27 010 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Acti protection
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: zone industrielle de Champigny
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actiprotection.fr 📧
Téléphone: +33 596562520 📞
Fax: +33 596565601 📠
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 984 💰
Offre la plus basse: 13 854 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 854 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 11 294 💰
Offre la plus basse: 11 294 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 294 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Martinique
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.espacesud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 238-746904 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
CAESM/DCE/17/2024
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Valeur totale du marché (hors TVA): 208 632 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27 010 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 27 010 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: CAESM
Adresse postale: Zae maupeou
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches et échantillons
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technisue sur la base des fiches et échantillons
Description
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité des agents de la collectivité.
Selon 3 sous catégories :
-les vêtements (polos, vestes, pantalons, bermudas, etc...)
-les chaussures (bottes, sabots, etc...)
-les accessoires ou autres E.P.I. (lunettes, casquettes, masques, etc...)
Afficher plus
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24025
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: LOT N°1 : Vëtements
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27 010 💰
Offre la plus basse: 27 010 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Acti protection
Numéro d'enregistrement national:
41791848900028
Département: Martinique
Adresse postale: zone industrielle de Champigny
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actiprotection.fr 📧
Téléphone: +33 596562520 📞
Fax: +33 596565601 📠
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 984 💰
Offre la plus basse: 13 854 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 854 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Offre la plus élevée: 11 294 💰
Offre la plus basse: 11 294 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 294 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Martinique
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.espacesud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ;
- un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
Afficher plus
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