Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité des agents de la collectivité. Selon 3 sous catégories : -les vêtements (polos, vestes, pantalons, bermudas, etc...) -les chaussures (bottes, sabots, etc...) -les accessoires ou autres E.P.I. (lunettes, casquettes, masques, etc...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
| 2024-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Numéro de référence: caesm/dce/ac/17/2024
Brève description:
“La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Polos, vestes, pantalons, bermudas, etc... Cf documents de la consultation”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“1. Prix jugé sur la base du DQE : 40 % 2. Valeur technique (Réf. Fiches techniques et échantillons) : 60 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bottes, sabots, etc... Cf documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lunettes, casques, masques, etc... Cf documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Caesm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique - Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-202636 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Numéro de référence: caesm/dce/ac/17/2024
Brève description:
“La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Polos, vestes, pantalons, bermudas, etc... Cf documents de la consultation”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“1. Prix jugé sur la base du DQE : 40 % 2. Valeur technique (Réf. Fiches techniques et échantillons) : 60 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bottes, sabots, etc... Cf documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lunettes, casques, masques, etc... Cf documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Caesm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique - Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-202636 (2024-04-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAESM/DCE/17/2024
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 208 632 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27 010 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 27 010 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAESM”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches et échantillons
Critère de qualité (nom): La valeur technisue sur la base des fiches et échantillons
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24025
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: LOT N°1 : Vëtements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27 010 💰
Offre la plus basse: 27 010 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 010 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acti protection
Numéro d'enregistrement national: 41791848900028
Adresse postale: zone industrielle de Champigny
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actiprotection.fr 📧
Téléphone: +33 596562520 📞
Fax: +33 596565601 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 984 💰
Offre la plus basse: 13 854 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 854 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 11 294 💰
Offre la plus basse: 11 294 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 294 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à...”
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Source: OJS 2024/S 238-746904 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAESM/DCE/17/2024
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 208 632 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27 010 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 27 010 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAESM”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base des fiches et échantillons
Critère de qualité (nom): La valeur technisue sur la base des fiches et échantillons
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24025
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: LOT N°1 : Vëtements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27 010 💰
Offre la plus basse: 27 010 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 010 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acti protection
Numéro d'enregistrement national: 41791848900028
Adresse postale: zone industrielle de Champigny
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actiprotection.fr 📧
Téléphone: +33 596562520 📞
Fax: +33 596565601 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 984 💰
Offre la plus basse: 13 854 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 854 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 11 294 💰
Offre la plus basse: 11 294 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 294 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à...”
Source: OJS 2024/S 238-746904 (2024-12-04)
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