ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (2024-2028).

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (2024-2028).
Numéro de référence: 2024-01
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bennes à ordures ménagères de 3.5 tonnes
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: Rue du Pic d'Ayous
Code postal: 64400
Ville: Oloron Ste Marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Ville: Oloron Ste-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bennes à ordures ménagères de 12 tonnes
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription au répertoire SIRENE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Situation économique et financière
Capacité économique et financière: CA des 3 dernières années
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca
CS 20067
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron ste marie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone: 0559103570 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: PAU Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216300 (2024-04-11)