ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'ABRIBUS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAESM)
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'ABRIBUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE (CAESM)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture, pose et maintenance d'abribus sur le territoire de la caesm)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Abris d'autobus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Communes: Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Diamant, Les Anses d’Arlet, Trois-Ilets et Rivière-Salée
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Territoire des communes concernées par le lot
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Communes de Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Description du marché:
Adresse postale: Territoires des communes concernées par le lot
Code postal: 97200
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Prévisionnel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Prévisionnel
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 23:59:00 📅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir règlement de la consulation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau-Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766356 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture, pose et maintenance d'abribus sur le territoire de la caesm)
Numéro de référence:
CAESM/DCE/AC/52/2024
Brève description:
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'ABRIBUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE (CAESM)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris d'autobus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Communes: Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Diamant, Les Anses d’Arlet, Trois-Ilets et Rivière-Salée
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, pose et maintenance d'abribus sur les communes de: Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Diamant, Les Anses d’Arlet, Trois-Ilets et Rivière-Salée
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du lot
Adresse postale: Territoire des communes concernées par le lot
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Communes de Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Description du marché:
Fourniture, pose et maintenance d'abribus sur les communes de: Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes du lot
Adresse postale: Territoires des communes concernées par le lot
Code postal: 97200
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Prévisionnel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Prévisionnel
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 23:59:00 📅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir règlement de la consulation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau-Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766356 (2024-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕