Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : acquisition,livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultations déclarées infructeuses)

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Description succincte : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition, la livraison, et l'installation de matériels de restauration pour 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : acquisition,livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultations déclarées infructeuses)
Numéro de référence: Caesm/dce/ac/12/2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Equipement maintien du froid et de réfrigération
Description du marché:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot1 , les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place -La formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Informations complémentaires: Ce projet est financé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance
Produits/services: Congélateurs-armoires 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel de préparation culinaire et de cuisson
Description du marché:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot2, les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Produits/services: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels de laverie et ustensiles des cuisines et réfectoires
Description du marché:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, l fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 3, les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Acquisition de fontaines à eau
Description du marché:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 5, les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Matériels de mesure des déchets
Description du marché:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 6, les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Machines d’emballage et de conditionnement
Description du marché:

Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 7, les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Produits/services: Machines d'emballage ou de conditionnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de vaisselle durable
Description du marché:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : l’’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la livraison sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 4

Produits/services: Vaisselle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Article 9 du Règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: Z.A.E de Maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publicsl@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs: SPL SOGES
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale du territoire de la Martinique. Les organes de parution du présent avis sont JUE, BOAMP, FRANCE-ANTILLES (JAL) et plate-forme profil d'acheteur MARCHES-SECURISES. Retrait, contenu et modifications de détail du DCE : Cf article 4 du règlement de la consultation (RC), Visites de sites : Cf Article 5 du RC, Demandes de renseignements complémentaires : Cf Article 8 du RC, Contenu et modalités de remises des offres : Cf Article 6 du RC, Conditions de remise et d'envoi des offres : Cf Article 7 du RC; Ce projet est financé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596601308 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164804 (2024-03-15)

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