Accord-cadre à bons de commande MENUISERIE

SA d'HLM Aiguillon Construction (35)

Accord-cadre à bons de commande MENUISERIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande MENUISERIE
Numéro de référence: JMY MBC MENUISERIE
Brève description: Accord-cadre à bons de commande MENUISERIE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 1
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 1
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 1
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 2
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 2
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 2
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 3
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 3
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 3
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 4
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 4
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 4
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 5
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 5
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 5
Code postal: 56100
Ville: Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 6
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 6
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 6
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 7
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 7
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 7
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 8
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 8
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 9
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 9
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Accord cadre MENUISERIE LOT 10
Titre: Accord cadre MENUISERIE LOT 10
Description du marché: Accord cadre MENUISERIE LOT 10
Code postal: 35400
Ville: Saint malo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Code postal: 35200
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Adresse postale: 171 rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cem@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264444 📞
Fax: +33 299264444 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 222-693927 (2024-11-13)