Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'entretien, de matériels d'entretien non électriques, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle
Ville d'Asnières sur Seine
La fourniture de produits et matériels d'entretien, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils ménagers › Appareils ménagers non électriques
- • Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'entretien, de matériels d'entretien non électriques, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Produits d'entretien
Description du marché: Lot 1 : Produits d'entretien
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat). Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnementale sur 10 points 1. Produits “écologiques” (ecolabel européen, NF environnement…) (5 points) 2. Mesures environnementales prises par l'entreprise (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Matériels d'entretien non électriques
Description du marché: LOT 2 : Matériels d'entretien non électriques
Produits/services: Appareils ménagers non électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Règlement de la consultation 10 / 14 Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnementale sur 10 points Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : Consommables et vaisselles de restauration
Description du marché: LOT 3 : Consommables et vaisselles de restauration
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnementale sur 15 points 1. Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (5 points) 2. Produits “écologiques” (ecolabel européen, NF environnement…) (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 : Produits d'hygiène corporelle (essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique et distributeurs)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Règlement de la consultation 12 / 14 Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Délai de livraison 10 points 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est a préciser au niveau de l'AE et du CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnemental : 10 points Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111649 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OmH6Gs9nIt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739696 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'entretien, de matériels d'entretien non électriques, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle
Brève description:
La fourniture de produits et matériels d'entretien, de consommables et de vaisselles de restauration et de
produits d'hygiène corporelle pour la ville d'Asnières-sur-Seine.
Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
Afficher plus
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Produits d'entretien
Description du marché: Lot 1 : Produits d'entretien
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat). Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnementale sur 10 points 1. Produits “écologiques” (ecolabel européen, NF environnement…) (5 points) 2. Mesures environnementales prises par l'entreprise (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 : Matériels d'entretien non électriques
Description du marché: LOT 2 : Matériels d'entretien non électriques
Produits/services: Appareils ménagers non électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Règlement de la consultation 10 / 14 Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnementale sur 10 points Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 : Consommables et vaisselles de restauration
Description du marché: LOT 3 : Consommables et vaisselles de restauration
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnementale sur 15 points 1. Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (5 points) 2. Produits “écologiques” (ecolabel européen, NF environnement…) (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 : Produits d'hygiène corporelle (essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique et distributeurs)
Description du marché:
LOT 4 : Produits d'hygiène corporelle (essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique et distributeurs)
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Règlement de la consultation 12 / 14 Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Délai de livraison 10 points 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est a préciser au niveau de l'AE et du CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère environnemental : 10 points Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111649 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OmH6Gs9nIt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739696 (2024-12-02)
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