Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux pour les besoins du Mandat travaux REV (5 lots)
Europolia
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux pour les besoins du Mandat travaux REV (5 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux pour les besoins du Mandat travaux REV (5 lots)
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors de la préparation de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors des opérations de finalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Identification des contrôles et points d'arrêts à réaliser en phase chantier
Qualité et pertinence des dispositions relatives à l'accessibilité, à la sécurité et à la signalisation d'un chantier en milieu urbain dense
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Moyens humains et matériels mobilisés et mobilisables
Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Organisation détaillée de l'encadrement et interactions avec la MOA et MOE
Démarche et qualité environnementale - Provenance et destination des matériaux utilisés et économie circulaire
Démarche et qualité environnementale - Diminution des dépenses énergétiques
Prix ✅
Prix (pondération): 15
25
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces verts et arrosage
Description du marché: Espaces verts et arrosage
Informations complémentaires:
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors de la préparation de chantier
Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Identification des contrôles et points d'arrêts à réaliser en phase chantier
Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Moyens humains et matériels mobilisés et mobilisables
Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Organisation détaillée de l'encadrement et interactions avec la MOA et MOE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation et mobilier
Description du marché: Signalisation et mobilier
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors des opérations de finalisation des travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseaux humides
Description du marché: Réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseaux secs
Description du marché: Réseaux secs
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référé au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.europolia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360425 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux pour les besoins du Mandat travaux REV (5 lots)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux pour les besoins du Mandat travaux REV (5 lots)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 22 000 000,00 euros HT.
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors de la préparation de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors des opérations de finalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Identification des contrôles et points d'arrêts à réaliser en phase chantier
Qualité et pertinence des dispositions relatives à l'accessibilité, à la sécurité et à la signalisation d'un chantier en milieu urbain dense
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Moyens humains et matériels mobilisés et mobilisables
Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Organisation détaillée de l'encadrement et interactions avec la MOA et MOE
Démarche et qualité environnementale - Provenance et destination des matériaux utilisés et économie circulaire
Démarche et qualité environnementale - Diminution des dépenses énergétiques
Prix ✅
Prix (pondération): 15
25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Espaces verts et arrosage
Description du marché: Espaces verts et arrosage
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000,00 euros HT.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors de la préparation de chantier
Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Identification des contrôles et points d'arrêts à réaliser en phase chantier
Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Moyens humains et matériels mobilisés et mobilisables
Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédiée au présent marché - Organisation détaillée de l'encadrement et interactions avec la MOA et MOE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Signalisation et mobilier
Description du marché: Signalisation et mobilier
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000,00 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases de préparation et de finalisation de chantier / Contrôles et points d'arrêts en phase de réalisation - Détail des tâches à réaliser lors des opérations de finalisation des travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Réseaux humides
Description du marché: Réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Réseaux secs
Description du marché: Réseaux secs
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
L'accord-cadre comprend 5 lots :
- LOT n° 1 : Voirie et réseaux divers
- LOT n° 2 : Espaces verts et arrosage
- LOT n° 3 : Signalisation et mobilier
- LOT n° 4 : Réseaux humides
- LOT n° 5 : Réseaux secs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référé au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national:
52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.europolia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360425 (2024-06-14)
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