Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance de l'infrastructure téléphonique CCI Hauts de France

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes : - Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). - Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance de l'infrastructure téléphonique CCI Hauts de France
Numéro de référence: CCIR-DSI-2024-19
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-DSI-2024-19
Titre: Maintenance de l'infrastructure telephonique de la cci hauts de france
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de l'infrastructure de téléphonie fixe de la CCI Hauts de France. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 840 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 210 000€ HT. L'accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-2 à R.2162-8 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est donc mixte selon les modalités suivantes : - à bons de commande : pour les fournitures et prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires (comprenant notamment les prestations de maintenance) - à marchés subséquents : Pour l'acquisition de fournitures ou licences : Les acquisitions non prévues au bordereau des prix unitaires mais présentes au catalogue du titulaire se traduisent par une demande de devis. Le titulaire établira un devis auquel sera appliqué un pourcentage de remise minimum tel que prévu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Pour les autres acquisitions prévues au BPU de l'accord cadre, les prix du BPU de l'accord cadre constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Pour les prestations complémentaires dont toutes les stipulations contractuelles ne peuvent être définies au préalable. Le titulaire établira un devis sur la base des taux journaliers moyens précisés dans le cadre du Bordereau des prix unitaires

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux articles R. 21942 et R. 21945 du C.C.P., le pouvoir adjudicateur peut modifier le marché public initialement conclu en intégrant des prestations non prévues initialement mais qui seraient devenues nécessaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères relatifs à la qualité sont renseignés dans le règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection est renseigné dans le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds CS 90028
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.ameho@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233036 (2024-04-17)

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