ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
Ville de Castillon la Bataille
Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale et professionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande en procedure adaptee pour l’entretien et l’embellissement de la ville de castillon la bataille
Brève description:
“Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Titre: Entretien et l’embellissement de la ville
Description du marché:
“Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 33350
Ville: castillon la bataille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d'enregistrement national: 1
Département: 33
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: castillon la bataille
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
Téléphone: 0557400006 📞
URL: www.castillonlabatalle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/595803 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/595803 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/595803 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d'enregistrement national: 1
Département: 33
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: castillon la bataille
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
Téléphone: 0557400006 📞
URL: www.castillonlabatalle.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se reporter aux documents du marché”
Source: OJS 2024/S 235-736787 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande en procedure adaptee pour l’entretien et l’embellissement de la ville de castillon la bataille
Brève description:
“Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Titre: Entretien et l’embellissement de la ville
Description du marché:
“Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 33350
Ville: castillon la bataille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d'enregistrement national: 1
Département: 33
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: castillon la bataille
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
Téléphone: 0557400006 📞
URL: www.castillonlabatalle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/595803 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/595803 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/595803 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d'enregistrement national: 1
Département: 33
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: castillon la bataille
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
Téléphone: 0557400006 📞
URL: www.castillonlabatalle.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se reporter aux documents du marché”
Source: OJS 2024/S 235-736787 (2024-11-29)
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