Accord-cadre à bons de commande en 2 lots (multi-attributaires) pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement

Description du marché

Lot 1 : arrondissements 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement.

Informations complémentaires

Les modalités d'attribution des bons de commandes sont détaillées au CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes débutant le 01/01/2025 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/01/2025.
Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT.
Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE). Les prix sont révisables.

Description du marché

Lot 2 : arrondissements : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement.

Informations complémentaires

Les modalités d'attribution des bons de commandes sont détaillées au CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes débutant le 01/01/2025 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/01/2025.
Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE). Les prix sont révisables.

Liste et brève description des règles et critères

Niveau minimum de capacité exigé: 4 références (attestations de maître d'ouvrage / maître d'oeuvre) de moins de 4 ans pour des travaux d'étude et réalisation d'installations de courants faibles dans le domaine ST : Sonorisation de sécurité, Interphonie de sécurité, Continuité Radio Électrique installations de sureté (PPMS)

Équivalence :
QUALIFELEC CFMGTI2 - domaine ST

Informations complémentaires

Les prestations sont découpées en deux (2) lots séparés (article 1.4 du CCAP). chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques.
Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. les règles d'attribution et de cumul des lots sont précisées à l'article 6.1 du RC. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées dans le CCAP.
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes débutant le 01/01/2025 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/01/2025.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au CCTP
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 2 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher).
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.
Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot , plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).