Accord-cadre à bons de commande de travaux, d'entretien et de fourniture des équipements hydrauliques et métalliques des ouvrages pour les services d'eau potable et d'assainissement

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

La présente consultation est lancée par " la régie communautaire d'eau et d'assainissement LA CREOLE " et concerne les prestations de réparations, les fournitures, les maintenances curatives et préventives des équipements hydrauliques existantes (réseaux, installation des ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux, d'entretien et de fourniture des équipements hydrauliques et métalliques des ouvrages pour les services d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2024TVX022
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Description
Identifiant interne: 2024TVX022
Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le montant maximum annuel est fixé à SIX CENT MILLE EUROS HT (600 000 euros).

Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités professionnelles: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2)

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par les fonds propres de LA CREOLE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-354943 (2024-06-14)

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