Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Lots 4a, 4b et 4c - Entretien en matière de menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sols bois et vitrerie
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT. Il concerne plus spécifiquement les travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, serrurerie, quincaillerie, sols bois, vitrerie. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour le ou les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes 1 (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) et 2 (liste du patrimoine de SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) du C.C.T.P commun aux 3 lots géographiques. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le titulaire de chaque lot devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux 3 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Lots 4a, 4b et 4c - Entretien en matière de menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sols bois et vitrerie
Numéro de référence: LK/2024/02
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT.
Il concerne plus spécifiquement les travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, serrurerie, quincaillerie, sols bois, vitrerie.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février 2024.
LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats.
Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour le ou les lots le concernant.
Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes 1 (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) et 2 (liste du patrimoine de SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) du C.C.T.P commun aux 3 lots géographiques.
L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le titulaire de chaque lot devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux 3 lots géographiques
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-COOP - Val De Marne)”
Informations complémentaires:
“Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance...”
Informations complémentaires
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit :
- Lot 4a : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000 euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 4b : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre Habitat - Kremlin-Bicêtre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-COOP - Essonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicêtre)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090700 (2024-02-12)