ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE

Ville de Bobigny

Prestation d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publics de la ville de Bobigny Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de Bobigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Ville de Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de proprete urbaine
Numéro de référence: 23 F1 11 OA/OB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23 F1 11 OA
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE Prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publiques de la Ville de Bobigny
Description du marché:

Prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publiques de la Ville de Bobigny

Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 (sur 45) obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Moyens particuliers mis en œuvre pour le marché (15 points) : - Moyens humains dédiés au chantier : - Composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, - Engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, - Modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, - Mise en place d'astreinte ; - Moyens matériels dédiés au chantier : - Type d'équipements selon les modes opératoires retenus ; - Moyens matériels par type de travaux (Location de matériels en cas de besoin ou non) Méthodologie d'exécution des travaux (30 points) : - Description des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, dossier des ouvrages exécutés, etc.) - Installation et organisation matérielle du chantier et des approvisionnements - Prise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux, le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants - Présentation des outils de planning et de phasage pour chaque chantier.
4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. - Politique générale - Respect de l'air - Emissions sonores - Respect de l'insertion du chantier - Effluents de chantier - Gestion des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 12 F1 11 OB
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de Bobigny
Description du marché:

Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de Bobigny

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-13 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Certificats de qualifications professionnelles. • La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Liste et brève description des critères de sélection

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles.
• La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour.
Pour les sociétés candidates nouvellement créées.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-noel.louise@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: 0610691320 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139616 (2024-03-05)

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