ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE

C'CHARTRES HABITAT

L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalit des priodes de reconduction, soit un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. - des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dgradations ; - des prestations ponctuelles de remise en tat des parties communes ncessaires l'entretien des btiments ; - des prestations ponctuelles de manutention dans les locaux de travail de C'Chartres habitat. - la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problme particulier sur le patrimoine ncessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes) ; Accord-cadre sans seuil minimum, seuil maximum fix 100 000 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• C'CHARTRES HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage et de manutention au sein du patrimoine
Numéro de référence: 2024/AC NETTOYAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1410878
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Patrimoine de C'Chartres Habitat, essentiellement sur l'agglomration de Chartres
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'tre reconduit annuellement dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Adresse postale: Ple Administratif
Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
URL: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orlans
Numéro d'enregistrement national: 628524
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orlans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075559 (2024-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)