Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
| 2024-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Brève description:
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée et de la gestion du réseau de médecins, pondéré à 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0171285722 📞
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113169 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois :
minimum 120 000 euros HT
maximum 1 000 000 euros HT
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée et de la gestion du réseau de médecins, pondéré à 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 et au RC (art. 4.2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0171285722 📞
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée ferme de 48 mois.
Sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113169 (2024-02-22)
Avis d'attribution de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée et de la gestion du réseau de médecins.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mediverif
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediverif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 AVENUE LABIENUS
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil les bains
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mediverif.fr 📧
Téléphone: 0384406080 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois ferme.
Organe de révision
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 173-533587 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 120 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée et de la gestion du réseau de médecins.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20242024S07917
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales pour des agents de la Ville de PariS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mediverif
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediverif
Numéro d'enregistrement national:
50012544800026
Adresse postale: 14 AVENUE LABIENUS
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil les bains
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mediverif.fr 📧
Téléphone: 0384406080 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois ferme.
Organe de révision
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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