Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Description du marché: Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Délai de livraison (5 points) : Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (5 pts) Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92 600
Commune postale: Asnières sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mDVOH34jK0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602412 (2024-10-04)