ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE SERVICES - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA SIMAR
Société Immobilière de La Martinique
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE SERVICES - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA SIMAR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de fourniture et de services - location longue duree de vehicules pour le parc automobile de la simar
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 01 - Véhicules de service segment b
Description du marché: Véhicules de service segment b
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Code postal: 97233
Ville: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 02 - Véhicules de service utilitaires
Description du marché: Véhicules de service utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 03 Véhicules de Direction - Fonction
Description du marché: Véhicules de Direction - Fonction
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Schoelcher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq 📧
Téléphone: +33 596592700 📞
Fax: +33 596630163 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.simar.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lâaccord-cadre est de type mono-attributaire à bons de commande
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir rc
Source: OJS 2024/S 173-533008 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de fourniture et de services - location longue duree de vehicules pour le parc automobile de la simar
Numéro de référence:
DRH/SJM/WO/LLDVEHICULE/SEPTEMBRE2024
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE SERVICES - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA SIMAR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01 - Véhicules de service segment b
Titre: 01 - Véhicules de service segment b
Description du marché: Véhicules de service segment b
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Code postal: 97233
Ville: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Lâaccord-cadre est conclu pour une durée dâun an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02 - Véhicules de service utilitaires
Titre: 02 - Véhicules de service utilitaires
Description du marché: Véhicules de service utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03Véhicules de Direction - Fonction
Titre: 03 Véhicules de Direction - Fonction
Description du marché: Véhicules de Direction - Fonction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Schoelcher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les garanties professionnelles, financières et les références générales et spécifiques des opérateurs économiques dans le domaine de la location de longue durée de véhicules seront examinées afin de déterminer la recevabilité des candidatures
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d'enregistrement national:
30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq 📧
Téléphone: +33 596592700 📞
Fax: +33 596630163 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.simar.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lâaccord-cadre est de type mono-attributaire à bons de commande
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir rc
Source: OJS 2024/S 173-533008 (2024-09-03)
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