Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et renouvellement, maintenance des hydrants du territoire de la communauté de communes de Sud Retz atlantique (Poteaux et bouches incendie pour la défense extérieure contre l'incendie DECI)
Sud Retz Atlantique (44)
Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et renouvellement, maintenance des hydrants du territoire de la communauté de communes de Sud Retz atlantique(Poteaux et bouches incendie pour la défense extérieure contre l'incendie DECI)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et renouvellement, maintenance des hydrants du territoire de la communauté de communes de Sud Retz atlantique (Poteaux et bouches incendie pour la défense extérieure contre l'incendie DECI)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Hydrants 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle règlementaire des hydrants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôle règlementaire des hydrants
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 44270
Ville: Machecoul saint meme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2028-03-29 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement et maintenance des hydrants
Description du marché: Renouvellement et maintenance des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUD RETZ ATLANTIQUE 2 RUE GALILEE ZIA DE LA SEIGLERIE 3
Ville: Machecoul saint même
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240167814 📞
Fax: +33 240314192 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sud-retz-atlantique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048000 (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et renouvellement, maintenance des hydrants du territoire de la communauté de communes de Sud Retz atlantique (Poteaux et bouches incendie pour la défense extérieure contre l'incendie DECI)
Numéro de référence:
2024CCSRA-6
Brève description:
Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et renouvellement, maintenance des hydrants du territoire de la communauté de communes de Sud Retz atlantique(Poteaux et bouches incendie pour la défense extérieure contre l'incendie DECI)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrants 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
20224CCSRA-6 -1
Titre: Contrôle règlementaire des hydrants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôle règlementaire des hydrants
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 44270
Ville: Machecoul saint meme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2028-03-29 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024CCSRA-6-2
Titre: Renouvellement et maintenance des hydrants
Description du marché: Renouvellement et maintenance des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUD RETZ ATLANTIQUE 2 RUE GALILEE ZIA DE LA SEIGLERIE 3
Ville: Machecoul saint même
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national:
20007154600010
Département: 44
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240167814 📞
Fax: +33 240314192 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sud-retz-atlantique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048000 (2024-01-23)
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