Accord-cadre à bons de commande d’entretien des espaces verts à Witry-lès-Reims-.
Commune de Witry-lès-Reims
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des entretiens des espaces verts au sein de la commune de Witry-lès-Reims.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’entretien des espaces verts à Witry-lès-Reims-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Prévert
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Witry-lès-Reims
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51420
Commune postale: Witry-les-reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@witry-les-reims.fr 📧
Téléphone: 0326970225 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30831 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30831 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241739 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’entretien des espaces verts à Witry-lès-Reims-.
Numéro de référence:
2024-01
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des entretiens
des espaces verts au sein de la commune de Witry-lès-Reims.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent contrat est conclu pour une période de 1 an à partir de la date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale n’excédant pas quatre ans.
Le renouvèlement se fera tacitement comme prévu à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, étant précisé que la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision
Afficher plus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Prévert
Description du marché:
Lot réservé en application des articles L.2113-12 à L.2113-16 et R.2113-7 à R.2113-8 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et
notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Witry-lès-Reims
Numéro d'enregistrement national:
21510613900011
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51420
Commune postale: Witry-les-reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@witry-les-reims.fr 📧
Téléphone: 0326970225 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30831 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30831 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241739 (2024-04-19)
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