accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
CC du Pays du Saintois
Voir CCTP et documents marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Citernes › Cuves à eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
Numéro de référence:
Brève description: Voir CCTP et documents marché
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cuves à eau 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau 📦
Adresse postale: 13 Rue de Jantival
Code postal: 54740
Ville: Vaudigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 fois, pour 12 mois, après les 36 mois initiaux
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-05 10:00:00 📅
Lieu: Tantonville
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents marché
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Klein jerome
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488577 (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
Numéro de référence:
002Eau/2024
Brève description: Voir CCTP et documents marché
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cuves à eau 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1513242
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau 📦
Adresse postale: 13 Rue de Jantival
Code postal: 54740
Ville: Vaudigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 fois, pour 12 mois, après les 36 mois initiaux
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-05 10:00:00 📅
Lieu: Tantonville
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir documents marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents marché
Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Voir documents marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national:
20003577200017
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Klein jerome
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
271145
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488577 (2024-08-12)
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