accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
Numéro de référence: 002Eau/2024
Brève description:
“Voir CCTP et documents marché”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cuves à eau 📦
Description
Description du marché:
“Voir CCTP et documents marché”
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir documents marché”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Voir documents marché”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513242 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 271145
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488577 (2024-08-12)