Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat

KREMLIN-BICETRE HABITAT

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• KREMLIN-BICETRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat
Numéro de référence: K/2024/04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1475055
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kremlin-bicetre habitat
Numéro d'enregistrement national: 54172048800066
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons
Cs80370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMBELE Coumba
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0153141130 📞
URL: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé à 900 000 euro(s) Ht, soit 3 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342951 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 12h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2de51b35-5986-4d8a-a39a-9fec6affed2e-01
Source: OJS 2024/S 120-369347 (2024-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)