Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat
Numéro de référence: K/2024/04
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat.
Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P.
L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location sur le patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat.
Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P.
L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP
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Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
“L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin,...”
L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé à 900 000 euro(s) Ht, soit 3 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises)
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342951 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 12h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 120-369347 (2024-06-19)