Accord cadre à bon de commande relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux diffus spécifiques des usagers sur les sites de Lannion-Trégor Communauté

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux diffus spécifiques des usagers sur les sites de Lannion-Trégor Communauté
Brève description:

Accord cadre à bon de commande relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux diffus spécifiques des usagers sur les sites de Lannion-Trégor Communauté

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024078
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux diffus spécifiques des usagers
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux diffus spécifiques des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246282 (2024-04-24)

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