Accord cadre à bon de commande pour les travaux de plomberie/sanitaires pour l’aménagement de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de Morbihan Habitat

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour les travaux de plomberie/sanitaires pour l’aménagement de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Numéro de référence: 24S0049
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande pour les travaux de plomberie/sanitaires pour l'aménagement de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 – Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 – Secteur est”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 – Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°2 – Secteur ouest”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lots séparés passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles ...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.brun@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900041
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-322621 (2024-05-30)